Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 383 Rejeté
Mme Brigitte Allain NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les grands prédateurs d’animaux d’élevage »
les mots :
« la prédation des animaux d’élevage par les grands prédateurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de clarification.
Si la modification apportée en commission des affaires économiques, remplaçant le terme de « troupeaux domestiques » par celui « d’animaux d’élevage » est constructive, il est néanmoins important de préciser que la lutte évoquée dans cette disposition est contre la prédation, et non contre les prédateurs eux-mêmes.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.