Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 252 Non soutenu
Mme Sophie Dion LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« associent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , le Conseil national de la montagne, les comités de massifs intéressés et, le cas échéant, les organisations représentatives des populations de montagne. »
Exposé sommaire
L’amendement a pour objet d’associer pleinement les institutions nationales et locales spécifiquement dédiées à la montagne et ne pas limiter leurs actions ou initiatives au besoin ou à la seule volonté de l’État ou des collectivités territoriales. Il a également pour objet d’associer, le cas échéant, d’autres acteurs comme par exemple l’ANEM ou l’AEM.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.