Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 136 Adopté
M. Martial Saddier LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« tout en veillant à ce qu’ils soient adaptés aux spécificités des zones de montagne. »
Exposé sommaire
Véritable outil de planification territorial, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux a pour objectif de favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource et des milieux aquatiques, d’identifier les mesures de protection des milieux ou encore de restaurer la continuité écologique des cours d’eau.
Il est ainsi indispensable dans les territoires de montagne où la ressource en eau occupe une place importante.
L’objet de cet amendement est donc d’encourager la mise en place de schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) adaptés aux spécificités de ces territoires.
Cosignataires
Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.