Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 3 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Serge Letchimy SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2016· sort le 6 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Avant le 28 février 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens mis en œuvre pour favoriser la détaxe dans les commerces de centre-bourg des villes touristiques de la Martinique et sur l’extension des zones franches urbaines sur les cœurs de ville afin d’en favoriser la revitalisation.
Exposé sommaire
La Martinique se situe dans un environnement régional caractérisé par la spécialisation économique de nombreux États dans le tourisme. Ce contexte met inévitablement en compétition les différentes destinations de la région Caraïbe pour attirer les touristes.
À cette fin, la plupart des destinations de la Caraïbe communiquent sur leur politique de détaxe de produits touristiques. Compte-tenu de la diversité de la production locale en Martinique (notamment en matière d’artisanat, d’art et de produits haut de gamme), il semblerait pertinent de mettre d’avantages en avant les possibilités déjà offertes par les dispositifs d’exportation hors-taxe, peu valorisées et peu connues localement, et de faire de nouvelle propositions pour une meilleure compétitivité de cette destination touristique caribéenne.
Parallèlement, il conviendrait de compléter cet effort d’un travail de réflexion pour une meilleure utilisation, et valorisation au profit des commerçants, du dispositif de vente en détaxe aux touristes et pour le développement de véritable zones de duty free hors aéroport dans les centres bourg des villes touristiques de la Martinique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.