Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 154 Rejeté
Mme Huguette Bello GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Les ambassadeurs délégués à la coopération régionale sont basés dans leur zone géographique respective.
Exposé sommaire
Parmi les ambassadeurs thématiques, la France compte deux ambassadeurs délégués à la coopération régionale, l’un pour la zone Antilles Guyane, l’autre pour la zone de l’océan Indien. Ils sont rattachés au Ministère des Outre-mer.
Si leur rôle et leurs missions sont unanimement reconnus, la question de leur localisation fait toujours débat.
Dans un souci de renforcer la coopération régionale, cet amendement vise à rapprocher les ambassadeurs délégués à la coopération régionale de leur zone d’intervention.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.