Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Amendement n° 41 Adopté
M. Thierry Benoit UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 31 bis G · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de l’évolution des coûts de production en agriculture »
les mots :
« des coûts de production en agriculture et de leur évolution ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’opérer une distinction entre les coûts de production en agriculture en eux-mêmes, et leur évolution anticipée.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.