Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Amendement n° 335 Sans sort
M. Sébastien Denaja SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 septembre 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 203
En clair
Résumé en cours…
Article 6 G · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , 6 B et du I de l’article »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision. Comme le souligne les auteurs de l'amendement, il convient d'aligner au maximum les régimes applicables aux militaires, aux fonctionnaires civils et aux salariés du secteur privé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.