Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité · nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Amendement n° 1 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 11.
Exposé sommaire
Pourquoi modifier ainsi de telles désignations ? Elles auraient tendance à désincarner ces fonctions : un gouverneur engage sa responsabilité un gouvernorat évoque une institution lointaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.