Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 25 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« , à la responsabilisation et à la simplification ».
Exposé sommaire
Il est mensonger d’affirmer que cette proposition de loi participera à la responsabilisation et à la simplification du secteur du transport de personnes.
En revanche, la régulation est considérablement augmentée, sans assurance quant à l’efficacité du point de vue des consommateurs.
Cosignataires
Damien Abad, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Lionel Tardy, Catherine Vautrin, Philippe Vitel, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.