Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 24 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet alinéa entend supprimer la disposition selon laquelle « Le registre national de disponibilité des taxis est géré par l’autorité administrative chargée de faciliter et de coordonner la mise à disposition des données publiques en vue de faciliter leur réutilisation » (le SGMAP).
Cette suppression n’est pas justifiée ; elle est étonnante dans la mesure où le décret n° 2016‑335 du 21 mars 2016 s’appuie justement sur cet alinéa pour mettre en œuvre le registre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.