Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 16 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2016· sort le 19 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Les alinéas 19 et 20 ajoutent des obligations déclaratives aux centrales de réservation. Il convient de limiter les informations qui devront être transmises à chaque déclaration (annuelle) afin de ne pas ajouter de charges administratives supplémentaires aux entreprises concernées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.