Amendement n° 927 Tombé
M. Gérard Sebaoun SERet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 266
Dispositif
Après le mot :
« d’ »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 266 :
« un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail dans les conditions mentionnées à l’article L. 4624‑2. »
Exposé sommaire
Il convient de préciser dans la loi le fait que les travailleurs de nuit bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé assuré par un médecin du travail. De nombreuses études récentes, comme le rapport de l’ANSES du 22 juin 2016 ou le rapport de M. François EDOUARD pour le CESE « Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés » plaident en ce sens.
Cosignataires
Philippe Baumel, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Régis Juanico, Pierre-Alain Muet, Christian Paul, Christophe Premat, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.