Amendement n° 925 Tombé
M. Gérard Sebaoun SERet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 14.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Si l'idée est parfaitement louable, cet amendement sénatorial qui a reçu un avis défavorable de la commission et favorable du Gouvernement apparaît trop imprécis dans sa formulation. De plus la seule référence à un handicap quel qu'il soit apparaît comme extrêmement large.
Cosignataires
Philippe Baumel, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Régis Juanico, Christian Paul, Christophe Premat, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.