Amendement n° 922 Tombé

I. – À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « une visite » les mots : « un entretien ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Cette visite » les mots : « Cet entretien ».  III. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « cette visite » les mots : « cet entretien ».  IV. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer aux mots : « la visite » les mots : « l’entretien ».  V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 71, procéder à la même substitution.

Afin de ne pas créer de confusion entre visite d’information et de prévention et visite médicale, il apparaît souhaitable d’utiliser le terme entretien. Par ailleurs, la notion « d’entretien infirmier » sous la responsabilité du médecin du travail a été introduite dans la loi n° 2011‑867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.