Amendement n° 853 Tombé
M. Laurent Furst LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 29 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 29 bis A du projet de loi El Kohmri institue une instance de dialogue dans les réseaux de franchise.
Cet article transformerait radicalement la gestion sociale des entreprises en réseau et créerait une situation inédite avec des représentants de salariés d’entreprises indépendantes.Un tel changement des relations sociales au sein des réseaux de franchise nécessite au préalable une réflexion avec les acteurs de la franchise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.