Amendement n° 837 Tombé
Mme Michèle Bonneton NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
À l’alinéa 51, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« quarante ».
Exposé sommaire
La mise en place d’un dispositif du« Compte engagement citoyen » est tout à fait louable. Cependant, il apparaît, pour ce qui concerne les responsables d’associations, que le nombre d’heures à inscrire sur le compte personnel de formation est limité à 20 heures. Ce volume horaire apparaît par trop limité pour assurer une formation efficace. C’est en ce sens que cet amendement vous propose de passer à 40 heures le nombre d’heure pouvant être inscrites sur le compte personnel de formation.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.