Amendement n° 836 Tombé
Mme Michèle Bonneton NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Les accords offensifs de préservation ou de développement de l’emploi peuvent avoir des conséquences lourdes pour les salariés. Le mandatement, tel qu’il est prévu dans le dispositif de l’article 11 ne semble pas apporter les garanties suffisantes à une négociation équilibrée compte tenu de l’impact du dispositif.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.