Amendement n° 835 Tombé
Mme Michèle Bonneton NIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
La vitalité du dialogue social au sein des entreprises suppose une négociation régulière. Il semble donc important que les négociations annuelles obligatoires le reste. Cette périodicité permet de garantir une meilleure adaptation des accords à la situation des entreprises et de leurs salariés.
Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas qui permettent d’allonger les délais entre les négociations.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.