Amendement n° 795 Adopté
Mme Dominique Orliac RRDPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 89
Dispositif
Compléter le b du III de l’alinéa 89 par les mots :
« et les modalités particulières, pour ces salariés, d’hébergement des dossiers médicaux de santé au travail et d’échanges entre médecins du travail ».
Exposé sommaire
Sur la question des CDD et de l’intérim, il convient de réfléchir à la mise en place de nouveaux moyens d’hébergement de données et d’informations entre médecins du travail permettant d’éviter des visites médicales ou des entretiens infirmiers redondants, tout en respectant les droits des salariés.
Cosignataires
Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.