Amendement n° 481 Tombé
M. Marc Dolez GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque organisation syndicale est autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des salariés.
Cosignataires
Huguette Bello, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Marc Dolez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.