Amendement n° 475 Tombé
M. Marc Dolez GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La page d’accueil de l’intranet et son arborescence font clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
Cosignataires
Huguette Bello, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Marc Dolez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.