Amendement n° 460 Tombé
Mme Marie-Lou Marcel SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Réduire le nombre de branches a pour conséquence de réduire le nombre d’accords de branches qu’il faut privilégier.
En outre, certaines de ces branches, en dépit du faible nombre d’entreprises qu’elles regroupent, sont nécessaires compte tenu de la spécificité de ces entreprises et de leur activité.
Elles garantissent une régulation dans les conditions de travail des salariés d’un même secteur d’activités et entre entreprises de toutes tailles.
Plus qu’à une suppression des branches, on doit tendre à une harmonisation des branches.
Cosignataires
Isabelle Bruneau, Pascal Cherki, Régis Juanico, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.