Amendement n° 407 Tombé
M. Marc Dolez GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 460
Dispositif
I. – Après l’alinéa 460, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 462 et 463 l'alinéa suivant :
« 1° ter Les deuxième et troisième alinéas du même article sont supprimés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire de douze à cinq le nombre de dimanche où le repos peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail.
Cosignataires
Huguette Bello, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Marc Dolez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.