Amendement n° 324 Tombé
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 85
Dispositif
À la fin de l’alinéa 85, substituer aux mots :
« de quarante‑huit heures »
les mots :
« fixée par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».
Exposé sommaire
Dans un texte qui essaye d’aborder la question de la négociation d’entreprise, la question du temps de travail ne doit pas être exclu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.