Amendement n° 148 Tombé
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l'alinéa 26, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Cinq ».
Exposé sommaire
L’annonce du handicap d’un enfant engendre une nécessité d’adaptation de l’ensemble du foyer. Notre société a un problème important d’accueil de la fragilité, ces conventions pourraient être l’occasion de mieux accompagner ceux qui découvrent ces fragilités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.