Amendement n° 137 Tombé
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« éléments de fait »
les mots :
« faits ».
Exposé sommaire
S’il est souhaitable de renforcer la lutte contre le harcèlement, la lettre du deuxième alinéa laisse trop de place à la suspicion : la supposition peut aller avec des faits, elle devient trop peu claire avec des éléments de fait.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.