Amendement n° 1159 Tombé
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 72
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 72, supprimer les mots :
« , sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire aujourd’hui de renforcer les moyens des médecins du travail. Constituer des équipes pluridisciplinaires au sein des services de la médecine du travail est un moyen de renforcer l’efficacité de la médecine du travail.
Pour autant, remplacer dans les visites médicales ou les études de postes les médecins du travail par des professionnels de santé moins qualifiés ne va pas dans le sens d’une bonne prise en charge de la santé des salariés.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la possibilité de confier à un autre médecin qu’un médecin du travail la charge de l’examen d’aptitude.
Cosignataires
Philippe Baumel, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Pascal Cherki
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.