Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 225 Adopté
M. Jean-Michel Clément SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2016· sort le 12 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction résultant de l’article 47 de la présente loi, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.