Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 216 Adopté
M. Jean-Michel Clément SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2016· sort le 12 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« en application du second alinéa de l’article R. 811‑40 »
les mots :
« et placé auprès du directeur des affaires civiles et du sceau pour coordonner l’activité des magistrats inspecteurs régionaux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.