Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 994 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« effet de porter atteinte à la sa dignité ».
Exposé sommaire
Il convient de défendre les femmes contre l’ensauvagement de la société, mais il convient de les défendre avec le droit et pas en ouvrant des débats infinis sur les intentions ou les atmosphères.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.