Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 880 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’état du sexisme »
les mots :
« sur la nature des atteintes faites aux femmes ».
Exposé sommaire
La notion de sexisme est malheureuse ici.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.