Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 870 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le Haut Conseil est auditionné chaque année par la commission des lois qui évalue son utilité. »
Exposé sommaire
La multiplication des organes au service du premier ministre semble ne rien apporter au débat public, leur contrôle est donc nécessaire par l'assemblée nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.