Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 858 Tombé
M. Marcel Rogemont SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 sexies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et élue d’une commune relevant du périmètre dudit établissement public ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser l’amendement n° 1010 pour lui permettre d’atteindre l’objectif qu’il vise. Il s’agit, en effet, de permettre à un Président d’OPH, élu municipal, de demeurer Président de l’OPH, alors rattaché à un EPCI, alors même qu’il n’est pas élu communautaire.
Cosignataires
Isabelle Bruneau, Pascale Crozon, François Pupponi, Marcel Rogemont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.