Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 838 Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« ou à un stage ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.