Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 809 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La proportion d’œuvres musicales en langues régionales, diffusé par les chaînes publiques, est au minimum de 10 % du total des diffusions. »
Exposé sommaire
Afin de préserver et diffuser la culture française il est primordial de sauvegarder la richesse linguistique qui la compose. Cette diversité contribue largement au rayonnement de la France à l’étranger.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.