Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 808 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 octies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, après le mot :
« recruter »,
insérer les mots :
« bénévolement ».
Exposé sommaire
Le financement de l’animation de la vie étudiante ne doit pas se faire à la charge de l’État et des subventions qu’il verse. Les étudiants souhaitant s’engager pour leur université doivent le faire bénévolement, comme ils peuvent le faire dans une association.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.