Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 772 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 2 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 65
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi n° 285 du 30 avril 1849 traite de l’indemnité accordée aux colons par suite de l’abolition de l’esclavage. Cette loi est considérée comme un rappel historique sur la réalité que fut l’esclavage. Aussi, abroger cette trace de notre histoire qui a fondé la France telle que nous la connaissons aujourd’hui serait comme refuser la repentance. Rien ne sert de supprimer cette ordonnance ou encore faut-il supprimer l’Histoire. L’heure est à la révision des priorités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.