Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 744 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Supprimer l’alinéa 54.
Exposé sommaire
La participation à une intercommunalité ne peut pas être l’occasion d’une distribution aux périphéries des populations en difficulté. Par ailleurs, la position de la ville centre pourrait conduire à de graves iniquités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.