Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 732 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Après le mot :
« département »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 :
« se rapproche des services de la collectivité pour rendre compte précisément des explications de la situation de blocage ».
Exposé sommaire
L’État doit respecter les périmètres d’intervention des collectivités locales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.