Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 698 Retiré
M. Régis Juanico SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« , notamment celles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« populaire, »,
insérer les mots :
« les organisations représentatives des associations, ».
Exposé sommaire
Pour mener à bien le changement d’échelle que représente l’ambition de généralisation du service civique, une mobilisation collective de toutes les parties prenantes, à toutes les échelles du territoire est nécessaire. A cet égard, il est nécessaire que soient mis en place au niveau territorial des lieux de dialogue et de coordination entre les acteurs, pour favoriser les mutualisations et créer ainsi des effets de levier, partager les compétences, imaginer des actions s’appuyant sur les apports de chacun.
L’article 12 ter pose les bases de cette coordination mais limite les parties prenantes associatives aux associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire et aux organismes d’accueil. Or d’autres types d’associations peuvent apporter leur contribution à la réussite du service civique sur un territoire, sans être pour autant des organismes d’accueil : les organisations représentatives des associations, ayant par vocation un rôle transversal, ont également un rôle essentiel à jouer dans cette coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.