Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 669 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , si des études prouvent qu’une telle pratique ne manipule pas les prix et ne discrimine pas les populations demandeuses sur le marché local ».
Exposé sommaire
Toute forme de discrimination positive sur le logement peut conduire à une pression accrue du rejet des communautés et de la concurrence entre les populations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.