Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 637 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quater · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« des programmes d’éducation non formelle destinés à favoriser les échanges interculturels ainsi que la mixité sociale dans le respect des principes de liberté de conscience et de non‑discrimination. »
Exposé sommaire
Les utilisateurs d’auberges de jeunesse n’ont pas besoin d’une intrusion de l’État par des programmes d’éducation non formelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.