Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 626 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« décret en Conseil d’État, »
les mots :
« une autorité indépendante composée de militaires, de membres de l’Académie française et de représentants de l’éducation nationale. »
Exposé sommaire
Le contenu de cette charte mérite un débat parlementaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.