Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 625 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Des cursus spécifiques sont déjà organisés pour les étudiants salariés ou sportifs de haut niveau ; le plus souvent en cours du soir.
Mais il serait abusif et parfois matériellement impossible d’aménager des horaires spécifiques ou des examens spéciaux pour les étudiants syndiqués ou élus dans les conseils ; les quels siègent très souvent en soirée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.