Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 412 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 29 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’adhésion, voire le militantisme à l’ UNEF peut elle par décret conférer une validation partielle à un diplôme nationalement reconnu, voire internationalement à travers le système des unités de valeurs transférables dans des cursus étrangers ?
Cette perspective n’est pas crédible .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.