Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 618 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La délivrance d’informations relatives à « l’éducation à la sexualité » relève de la sphère privée et du domaine intime de l’individu et de sa famille. Il n’est donc pas légitime d’inscrire cette charge dans les compétences des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d’assurance maladie. Il relève des fonctions de ces institutions d’informer ses souscripteurs sur leurs droits, et non de s’immiscer dans ce volet de la sphère privée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.