Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 613 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« possible s’il sert l’intérêt national ».
Exposé sommaire
La formulation de l’alinéa 6 était trop idéologique, la défense et l’intérêt de la Nation doivent rester au cœur du service civique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.