Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 606 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 A
Dispositif
Substituer aux mots :
« les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. »
les mots :
« le stress ».
Exposé sommaire
Il existe déjà une circulaire d’application pour la fonction publique de l’État, pour la fonction publique territoriale et pour la fonction publique hospitalière selon le dispositif du 22 mai 2013 selon le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État). Ce dispositif aborde une ouverture du recrutement, notamment. En revanche, en ce qui concerne le stress, il n’existe aucun dispositif le considérant. Il faut revoir les priorités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.