Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 594 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette mission consiste prioritairement dans la promotion de la francophonie. »
Exposé sommaire
Les Français établis hors de France sont une richesse pour notre pays, en les incitant à y promouvoir le français, personnellement et dans des associations, la France leur offre la possibilité de défendre son principal intérêt : l’expansion de son influence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.