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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 593 Rejeté

Mme Michèle Bonneton NIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

Un passeport bénévole est créé selon des modalités définies par décret.

Exposé sommaire

Le dispositif de l’article 8 suppose la possibilité pour les personnes qui ont une activité de bénévole au sein d’une association de pouvoir en faire la preuve. France bénévolat a déjà pris les devants et créé un « Passeport bénévole » qui semble donner de bons résultats. Ce passeport est soutenu par le Ministère de l’Éducation Nationale, ceux de la Santé et de la Jeunesse et des Sports, ainsi que par l’AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes). Il est reconnu comme pièce justificative pour les dossiers VAE du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’AFPA. C’est en ce sens que nous souhaitons généraliser sa mise en place et lui donner un caractère légal.

Cosignataires

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Patrick Lebreton, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.